Formuler une plainte

Vous vous sentez lésés dans vos droits et vous souhaitez exprimer votre insatisfaction?

La commissaire aux plaintes et à la qualité des services, Mme Stéphanie Bush, et les commissaires adjoints, Hélène Béland, Jacques Deschênes, Marc Doucet, Manon Gariépy et Éric Parent, relèvent directement du conseil d'administration du CISSS du Bas-Saint-Laurent.

Afin de facilité l'accès à la commissaire aux plaintes et à la qualité des services ainsi qu'aux commissaires adjoints, un seul numéro de téléphone (1 844 255-7568) et une seule adresse courriel (plaintes.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca) sont disponibles pour les joindre.

Toutes les demandes seront reçues et traitées selon un processus défini, pour ensuite être redirigées à la commissaire aux plaintes ou au commissaire adjoint responsable du secteur concerné.

La Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) prévoit un régime d'examen des plaintes qui permet à une persone s'estimant lésée dans ses droits d'exprimer son insatisfaction ou de déposer une plainte à ce sujet.

Le régime d'examen des plaintes est donc une procédure qui permet de s'assurer que les droits des usagers sont respectés dans le cadre de la prestation de service.

Pour connaître vos droits

 

  • Vous pouvez également obtenir de l’aide pour formuler votre plainte en communiquant avec le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes du Bas-Saint-Laurent (CAAP-Bas-Saint-Laurent).

    Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes du Bas-Saint-Laurent 
    Téléphone : 418-724-6501 ou le 1 877-767-2227

Pour un dernier recours, veuillez-vous adresser au Protecteur du citoyen

Si vous êtes en désaccord avec les réponses du commissaire local ou régional aux plaintes et à la qualité des services ou si vous n'avez pas reçu de réponse de ces derniers dans un délai de 45 jours, ou encore si l'établissement ou l'Agence n'a pas donné suite de façon satisfaisante aux recommandations du commissaire aux plaintes et à la qualité des services, vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen.

Celui-ci procédera à un nouvel examen de votre plainte. Voici ses coordonnées :

Protecteur du citoyen
Bureau de Québec
525, boul. René-Lévesque Est, bur. 125
Québec (Québec) G1R 5Y4
Téléphone sans frais : 1 800 463-5070
Télécopieur sans frais : 1 866 902-7130
Courriel : protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca
Site web : http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/

 

Pour plus d’informations sur le processus de dépôt d’une plainte, consultez le site du Ministère de la Santé et des Services sociaux.